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La Loi Scellier Outre-Mer, un dispositif fiscal attractif, offre aux investisseurs l’opportunité de bénéficier d’avantages significatifs en investissant dans l’immobilier dans les départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM) français. Dans cet article, nous explorerons en détail la Loi Scellier Outre-Mer, comment elle fonctionne, les avantages qu’elle offre, et comment les particuliers vivant principalement dans les DOM-TOM peuvent en bénéficier.

Comprendre la Loi Scellier Outre-Mer

La Loi Scellier Outre-Mer est une extension du dispositif Scellier, un mécanisme de défiscalisation qui encourage l’investissement immobilier locatif dans les départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM) français. L’objectif principal de cette loi est de stimuler la construction de logements neufs dans ces régions pour répondre à la demande croissante de logements locatifs. Les investisseurs qui choisissent d’acquérir des biens immobiliers neufs ou en l’état futur d’achèvement (VEFA) dans les DOM-TOM peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt importante.

Les Avantages de la Loi Scellier Outre-Mer 

La Loi Scellier outre-mer offre une série d’avantages aux investisseurs. Outre la réduction d’impôt, les investisseurs peuvent également générer un revenu locatif régulier, diversifier leur portefeuille d’investissement, et potentiellement constituer un patrimoine immobilier dans des régions attrayantes. De plus, investir dans l’immobilier outre-mer peut offrir une occasion unique d’explorer des destinations exotiques et de participer au développement économique de ces régions.

Conditions et Obligations

Pour bénéficier des avantages de la Loi Scellier outre-mer, les investisseurs doivent satisfaire à certaines conditions et obligations.

Cela inclut :

• Tous les particuliers qui investissent dans un logement neuf, situé dans les départements d’outre-mer, à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, ainsi que dans les Îles Wallis et Futuna.
• La réduction d’impôt est calculée en fonction du coût d’acquisition du logement, dans la limite de 300 000 €.
• La propriété doit être neuve ou avoir fait l’objet d’une réhabilitation, et être louée nue en tant que résidence principale pour une durée minimale de 9 ans.

  Il est important de noter que, de manière similaire au dispositif Pinel, les biens immobiliers éligibles à la loi Scellier outre-mer bénéficient de cette mesure de défiscalisation.

Scellier Outre-Mer : Fiscalité

Investir dans un logement neuf sous le régime de la Loi Scellier Outre-Mer offre une série d’avantages fiscaux considérables, notamment :

• Une réduction d’impôt équivalant à 24 % du coût d’acquisition du logement, répartie sur une période de 9 ans.
• Un abattement fiscal de 30 % sur le montant total des loyers perçus, allégeant ainsi la charge fiscale pour les investisseurs.
• La possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt complémentaire de 8 % en s’engageant à louer le bien pour une période supplémentaire de 6 années à la suite des 9 premières années, ce qui représente une réduction fiscale totale de 32 % étalée sur 15 ans.
• En outre, les investisseurs ont la possibilité d’imputer les déficits fonciers éventuels pendant la période de défiscalisation, offrant une flexibilité supplémentaire dans la gestion de leur investissement immobilier.

Les plafonds de loyers et ressources

Voici le plafond des loyers pour les baux conclus en 2023 :